Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
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Délégation de compétences aux fédérations sportives
Le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.