Décret n°2006-217 du 22 février 2006

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2007

Créé le 24 février 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences aux fédérations sportives

Résumé. Un décret confie aux fédérations sportives la responsabilité de définir et contrôler les règles des équipements pour les compétitions.

Le ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du vendredi 24 février 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance