Créé le 31 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret sur la prévention du dopage
Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.