JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 5

Article 5

L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 4°, les mots : « le compte financier » sont remplacés par les mots : « les comptes » ;
2° Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13° Il fixe les règles de gestion de la trésorerie ; »
3° Il est inséré, après le 13°, un 14° ainsi rédigé :
« 14° Il arrête son règlement intérieur. »
4° Au dernier alinéa, les références aux : « 8° et 9° » sont remplacées par les références aux : « 8°, 9°, 11° et 12° ».


Historique des versions

Version 1

L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 4°, les mots : « le compte financier » sont remplacés par les mots : « les comptes » ;

2° Le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 13° Il fixe les règles de gestion de la trésorerie ; »

3° Il est inséré, après le 13°, un 14° ainsi rédigé :

« 14° Il arrête son règlement intérieur. »

4° Au dernier alinéa, les références aux : « 8° et 9° » sont remplacées par les références aux : « 8°, 9°, 11° et 12° ».