Décret n°2006-1821 du 23 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionnée à l'

article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale

(

Allocation et complément de ressources pour les personnes handicapées

)

Art. L.821-1-1

Allocation et complément de ressources pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées peuvent recevoir une allocation et un complément de ressources si elles remplissent certaines conditions, comme avoir une capacité de travail réduite et ne pas avoir travaillé récemment.

est fixé à 800,58 à compter du 1er janvier 2007.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2006

Le montant mensuel de la garantie de ressources pour les personnes handicapées mentionnée à l'article L. 821-1-1 du code de la sécurité sociale (Allocation et complément de ressources pour les personnes handicapées) est fixé à 800,58 à compter du 1er janvier 2007.

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