Décret n°2006-1819 du 23 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Le service est dirigé par un directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui prend l'appellation de " directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne ".

Le directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales est assisté, pour ses missions relatives au département de la Marne, par un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales portant le titre de " directeur délégué départemental ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2006

Le service est dirigé par un directeur régional des affaires sanitaires et sociales qui prend l'appellation de " directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne ".

Le directeur régional et départemental des affaires sanitaires et sociales est assisté, pour ses missions relatives au département de la Marne, par un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales portant le titre de " directeur délégué départemental ".

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2006

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