JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article R. 413-8 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° 90 km/h sur les autoroutes ; ».
II. - Au 2°, les mots : « 100 km/h » sont remplacés par les mots : « 90 km/h ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 413-8 du code de la route est modifié comme suit :

I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° 90 km/h sur les autoroutes ; ».

II. - Au 2°, les mots : « 100 km/h » sont remplacés par les mots : « 90 km/h ».