A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-140 du 10 février 1968art. 1 (V) : Création d'un agent comptable des impôts de Paris
→ Version 2 : Suppression d'une mission spécifique
→ Version 2 : Suppression d'une mission spécifique
- Décret n°68-140 du 10 février 1968art. 1 (V)