JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le classement indiciaire des différents grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et techniciens de communication du ministère de l'intérieur est fixé comme suit :


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Version 1

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le classement indiciaire des différents grades du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication et techniciens de communication du ministère de l'intérieur est fixé comme suit :