A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. D223-21 (M) : Liste des maladies animales contagieuses soumises à déclaration
- Code ruralart. D223-21 (M)
Décret n°2006-178 du 17 février 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D223-21 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D223-21 (M)
Source : Légifrance