Abrogé1 décembre 2010
Créé le 1 janvier 2007
Les secrétaires administratifs de la police nationale stagiaires poursuivent leur stage dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer créé par le présent décret.
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Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 2010
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 30 novembre 2010