JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
« 1° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons.
« 2° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte douze échelons. »


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Version 1

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :

« 1° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons.

« 2° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte douze échelons. »