A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 24 (VT) : Détachement des fonctionnaires de catégorie ADécret n°84-238 du 29 mars 1984art. 25 (VT) : Intégration des fonctionnaires détachés
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 24 (VT)
- Décret n°84-238 du 29 mars 1984art. 25 (VT)