JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 6

Article 6

L'article 8-1 du même décret est modifié comme suit :
1° Dans les deuxième et troisième alinéas du I, les mots : « ou classe » sont remplacés par les mots : « , classe ou emploi ».
2° Dans le quatrième alinéa du I, les mots : « ou cadre d'emplois d'origine » sont remplacés par les mots : « , cadre d'emplois ou emploi d'origine ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8-1 du même décret est modifié comme suit :

1° Dans les deuxième et troisième alinéas du I, les mots : « ou classe » sont remplacés par les mots : « , classe ou emploi ».

2° Dans le quatrième alinéa du I, les mots : « ou cadre d'emplois d'origine » sont remplacés par les mots : « , cadre d'emplois ou emploi d'origine ».