A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-390 du 1 avril 1985art. 13 (VT) : Attribution des lots dans un jeu de contrepartie
- Décret n°85-390 du 1 avril 1985art. 13 (VT)
Décret n°2006-175 du 17 février 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-390 du 1 avril 1985art. 13 (VT)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-390 du 1 avril 1985art. 13 (VT)
Source : Légifrance