A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R165-5 (V) : Radiation des produits et prestations de santé remboursables
→ Version 3 : Extension des professionnels concernés par la radiation
→ Version 3 : Extension des professionnels concernés par la radiation
- Code de la sécurité sociale.art. R165-5 (V)