Décret n°2006-1740 du 23 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Dans chacun des départements mentionnés à l'

article 1er

(

Fusion de services administratifs dans plusieurs départements

)

Art. 1

Fusion de services administratifs dans plusieurs départements

Dans certains départements, deux services administratifs sont fusionnés en un seul à partir de 2009.

, la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture exerce les missions précédemment dévolues à la direction départementale de l'équipement et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fusion de directions départementales

Résumé. Dans certains départements, deux directions sont fusionnées en une seule pour simplifier l'organisation.

Dans chacun des départements mentionnés à l'article 1er (Fusion de services administratifs dans plusieurs départements), la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture exerce les missions précédemment dévolues à la direction départementale de l'équipement et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance