A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002art. 1 (V) : Indemnités spéciales pour les policiers
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002art. 1 (V)
Décret n°2006-1720 du 23 décembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002art. 1 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-78 du 17 janvier 2002art. 1 (V)
Source : Légifrance