Abrogé1 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Créé le 29 décembre 2006
Les dates des sessions d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2012
En vigueur du vendredi 29 décembre 2006 au samedi 31 mars 2012
Les dates des sessions d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.