Décret n°2006-1705 du 23 décembre 2006

Article 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 8 000 000 en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 8 000 000 en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.