a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2006-1696 du 22 décembre 2006
Article 4
Effets de cet article
modifie
modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 5 (V) → Version 5modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 12 (V) → Version 3modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991art. 15 (V) → Version 2modifie Décret n°91-841 du 2 septembre 1991TITRE IV : RECLASSEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAI... (V) → Version 1
Historique des versions
a modifié les dispositions suivantes