Article 19
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 85
I. - Les fonctionnaires intégrés, en application des articles 15 à 18, dans les grades d'adjoint technique territorial de 2e classe, d'adjoint technique territorial de 1re classe et d'adjoint technique territorial principal de 2e classe sont reclassés dans leur nouveau grade à identité d'échelon et conservation de leur ancienneté dans cet échelon.
II. - Les fonctionnaires intégrés, en application des articles 16 à 18, dans le grade d'adjoint technique territorial principal de 1re classe, sont reclassés conformément aux dispositions de l'article 9-4 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
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