Article 18
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 85
Les gardiens territoriaux d'immeuble, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 99-391 du 19 mai 1999, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |:----------------------------------------|:-----------------------------------------------------| | Gardien territorial d'immeuble. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | |Gardien territorial d'immeuble qualifié. | Adjoint technique territorial de 1re classe. | |Gardien territorial d'immeuble principal.|Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | | Gardien territorial d'immeuble en chef. |Adjoint technique territorial principal de 1re classe.|
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