Article 16
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 85
Les agents techniques territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-554 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |:------------------------------------|:-----------------------------------------------------| | Agent technique territorial. | Adjoint technique territorial de 2e classe. | |Agent technique territorial qualifié.| Adjoint technique territorial de 1re classe. | |Agent technique territorial en chef. |Adjoint technique territorial principal de 1re classe.|
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