Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 94-460 du 3 juin 1994 est ainsi rédigé :

« Le taux de ces indemnités est fixé conformément aux dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. »