JORF n°41 du 17 février 2006

Article 2

Article 2

Ce comité, présidé par le délégué interministériel, comprend un représentant de chacun des ministres suivants :
1° Ministre chargé des affaires sociales ;
2° Ministre chargé de l'agriculture ;
3° Ministre chargé du budget ;
4° Ministre chargé de la culture ;
5° Ministre de la défense ;
6° Ministre chargé de l'éducation ;
7° Ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
8° Ministre chargé de la fonction publique ;
9° Ministre de l'intérieur ;
10° Ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
11° Ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;
12° Ministre chargé de la santé ;
13° Ministre chargé des transports.
En tant que de besoin, les autres départements ministériels sont invités, par le délégué interministériel, à participer au comité.


Historique des versions

Version 1

Ce comité, présidé par le délégué interministériel, comprend un représentant de chacun des ministres suivants :

1° Ministre chargé des affaires sociales ;

2° Ministre chargé de l'agriculture ;

3° Ministre chargé du budget ;

4° Ministre chargé de la culture ;

5° Ministre de la défense ;

6° Ministre chargé de l'éducation ;

7° Ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;

8° Ministre chargé de la fonction publique ;

9° Ministre de l'intérieur ;

10° Ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

11° Ministre chargé des petites et moyennes entreprises ;

12° Ministre chargé de la santé ;

13° Ministre chargé des transports.

En tant que de besoin, les autres départements ministériels sont invités, par le délégué interministériel, à participer au comité.