En vigueur depuis le 1 juillet 2007
Un arrêté du ministre chargé de l'équipement précise en tant que de besoin les caractéristiques des équipements et aménagements mentionnées au présent décret.
Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006
Un arrêté du ministre chargé de l'équipement précise en tant que de besoin les caractéristiques des équipements et aménagements mentionnées au présent décret.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2007
Un arrêté du ministre chargé de l'équipement précise en tant que de besoin les caractéristiques des équipements et aménagements mentionnées au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2007
Source : Légifrance