Décret n°2006-1650 du 21 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Une indemnité peut être allouée aux membres du comité stratégique pour le numérique suivants :

a) Au président délégué ;

b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.

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En vigueur depuis le 5 mai 2006

Une indemnité peut être allouée aux membres du comité stratégique pour le numérique suivants :

a) Au président délégué ;

b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.

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En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2006

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