En vigueur depuis le 5 mai 2006
Une indemnité peut être allouée aux membres du comité stratégique pour le numérique suivants :
a) Au président délégué ;
b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.
Décret n°2006-1650 du 21 décembre 2006
Une indemnité peut être allouée aux membres du comité stratégique pour le numérique suivants :
a) Au président délégué ;
b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 2006
Une indemnité peut être allouée aux membres du comité stratégique pour le numérique suivants :
a) Au président délégué ;
b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.
En vigueur depuis le vendredi 5 mai 2006
Source : Légifrance