Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006

Article 1

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Article 1

La convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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