La convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006
Article 1
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La convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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