Abrogé1 avril 2020
Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 85 (V)
Créé le 21 décembre 2006
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'académie de Paris peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2006-1635 du 19 décembre 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020
En vigueur du jeudi 21 décembre 2006 au mardi 31 mars 2020