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Décret n°2006-1622 du 19 décembre 2006

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Chapitre II

Décret n°2006-1622 du 19 décembre 2006

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2006

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Article 1