L'article 13 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du 3° est remplacé par l'alinéa suivant :

« Douze représentants du personnel de la direction générale des douanes et droits indirects, élus pour trois ans, au scrutin de liste. Leur mandat est renouvelable. »

2° Le b du 4° est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) L'Autorité chargée du contrôle financier ; ».