JORF n°290 du 15 décembre 2006

Article 1

Article 1

L'article R. 111-1 du code rural est ainsi modifié :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Douze représentants de l'Etat :
- un représentant du Premier ministre ;
- six représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication ;
- un représentant du ministre chargé de l'écologie ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. »
II. - Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence. »


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Version 1

L'article R. 111-1 du code rural est ainsi modifié :

I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Douze représentants de l'Etat :

- un représentant du Premier ministre ;

- six représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé du budget ;

- un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication ;

- un représentant du ministre chargé de l'écologie ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. »

II. - Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence. »