Article 24
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 22
Le directeur général peut désigner comme ordonnateurs secondaires, pour l'exécution de leur budget propre, le directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et les directeurs des instituts ou écoles mentionnés à l'article 4.
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