Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006

Article 1 bis

Créé le 1 janvier 2020

L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Créé parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 5

L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.