Décret n°2006-159 du 14 février 2006

Article 3

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Article 3

Le président et les membres du conseil sont désignés pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable une fois. Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Ils sont alors remplacés, dans les mêmes conditions, pour la durée de leur mandat restant à courir.

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Créé le 15 février 2006 · Abrogé le 19 février 2014

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Durée du mandat des membres du Conseil

Résumé. Les membres du Conseil de modération et de prévention ont un mandat de trois ans renouvelable une fois, mais ils peuvent être remplacés s'ils perdent leur statut initial.

Le président et les membres du conseil sont désignés pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable une fois. Toutefois, leur mandat prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Ils sont alors remplacés, dans les mêmes conditions, pour la durée de leur mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 février 2006 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance