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Chapitre II

Dispositions relatives à l'assurance volontaire vieillesse des professions non salariées artisanales, industrielles et commerciales

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Article 11

JORF n°288 du 13 décembre 2006

Article 10

Article 10

Sont abrogées les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :
a) L'article D. 742-20-1 ;
b) Le dernier alinéa de l'article D. 742-23 ;
c) L'article D. 742-25-2 ;
d) L'article D. 742-26 ;
e) L'article D. 742-27 ;
f) L'article D. 742-29 ;
g) L'article D. 742-30 ;
h) L'article D. 742-30-1 ;
i) L'article D. 742-30-2.

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Version 1

Sont abrogées les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :

a) L'article D. 742-20-1 ;

b) Le dernier alinéa de l'article D. 742-23 ;

c) L'article D. 742-25-2 ;

d) L'article D. 742-26 ;

e) L'article D. 742-27 ;

f) L'article D. 742-29 ;

g) L'article D. 742-30 ;

h) L'article D. 742-30-1 ;

i) L'article D. 742-30-2.