Décret n°2006-1579 du 11 décembre 2006

Article 2

Périmé7 octobre 2007

Créé le 13 décembre 2006

Pour l'année 2006, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
Classe A : 570 .

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 7 octobre 2007

En vigueur du mercredi 13 décembre 2006 au samedi 6 octobre 2007

Pour l'année 2006, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :

Classe A : 570 .