JORF n°288 du 13 décembre 2006

Article 1

Article 1

Le protocole n° 25 relatif à la modification du règlement relatif à la délivrance des patentes radar, adopté par la résolution n° 2002-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 28 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole n° 25 relatif à la modification du règlement relatif à la délivrance des patentes radar, adopté par la résolution n° 2002-II-25 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 28 novembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.