P R O T O C O L E N° 2 6

MODIFICATION DU RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE

DES PATENTES DU RHIN (ART. 1.01 ET 5.02)

Résolution

La Commission centrale,

Sur la proposition de son comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,

adopte les amendements aux articles 1.01 et 5.02 du Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin.

Ces amendements figurant à l'annexe à la présente résolution entreront en vigueur le 1er janvier 2004.

ANNEXE AU PROTOCOLE N° 26

1. L'article 1.01, chiffre 15, est rédigé comme suit :

« 15. "équipage de pont l'équipage à l'exclusion du personnel des machines ; ».

2. A l'article 5.02, chiffre 3, supprimer « , avant le 1er janvier 2002, ».