Article 78
Au second alinéa de l'article 242-3, les mots : « circulaires, affiches » sont remplacés par le mot : « documents ».
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JORF n°287 du 12 décembre 2006
Section 4 : Titres participatifs
Article 79
La première phrase de l'article 242-5 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les articles 215 à 233 et 234-1 à 241 sont applicables en cas d'émission de titres participatifs. »
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