JORF n°287 du 12 décembre 2006

Article 23

Article 23

L'article 123 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Le second alinéa est complété par les mots : « et, le cas échéant, l'adresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites ».


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Version 1

L'article 123 est modifié ainsi qu'il suit :

1° La dernière phrase du premier alinéa est supprimée ;

2° Le second alinéa est complété par les mots : « et, le cas échéant, l'adresse électronique où peuvent être adressées les questions écrites ».