A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. D4135-7 (M) : Procédure d'accréditation des médecins
→ Version 2 : Suppression du suivi administratif auprès des caisses maladies
→ Version 2 : Suppression du suivi administratif auprès des caisses maladies
- Code de la santé publiqueart. D4135-7 (M)