JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 2

Le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au tableau de l'article 25, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de capitaine de vaisseau sont remplacées par les dispositions suivantes :

2° Au tableau de l'article 61, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de commissaire en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au tableau de l'article 25, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de capitaine de vaisseau sont remplacées par les dispositions suivantes :

2° Au tableau de l'article 61, les conditions d'accès à l'échelon et les observations correspondant au grade de commissaire en chef de 1re classe sont remplacées par les dispositions suivantes :