JORF n°284 du 8 décembre 2006

Article 16

Article 16

A l'article 1er du décret du 18 février 1977 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées sont supprimés. »


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Version 1

A l'article 1er du décret du 18 février 1977 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées sont supprimés. »