JORF n°282 du 6 décembre 2006

Article 3

Article 3

Les deux premières phrases de l'article 38 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs sont fixées conformément au tableau ci-après : ».


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Version 1

Les deux premières phrases de l'article 38 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs sont fixées conformément au tableau ci-après : ».