JORF n°38 du 14 février 2006

Article 2

Article 2

A l'article D. 323-25-5 du même code, les mots : « atelier protégé » sont remplacés par les mots : « entreprise adaptée ».


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Version 1

A l'article D. 323-25-5 du même code, les mots : « atelier protégé » sont remplacés par les mots : « entreprise adaptée ».