Décret n°2006-1515 du 4 décembre 2006

Article 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 22 500 000 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Historique des versions