Décret n°2006-1512 du 4 décembre 2006

Article 1

Sont annulés, pour 2006, des crédits d'un montant de 8 570 000 en autorisations d'engagement et de 6 300 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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