Abrogé26 avril 2008
Créé le 1 janvier 2007
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article 22 du décret du 17 juillet 2006 susvisé.
Décret n°2006-1488 du 30 novembre 2006
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 25 avril 2008