Abrogé26 avril 2008
Créé le 1 janvier 2007
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article 22 du décret du 17 juillet 2006 susvisé.
Décret n°2006-1487 du 30 novembre 2006
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 25 avril 2008
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'
article 22 du décret du 17 juillet 2006 susvisé
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